Prestation indue et enrichissement inéquitable : À propos de deux quasi-contrats dans l'avant-projet d'ordonnance réformant le droit français des obligations

Abstract

Les quasi-contrats constituent une institution juridique discrète mais durable en même temps que passionnante. Pourtant, dans le cadre de la réforme du droit des obligations, peu d’analyses doctrinales ont porté sur cette matière. La présente étude consiste alors en une analyse des dispositions relatives à ce qui est appelé le « paiement de l’indu » et « l’enrichissement injustifié » dans le dernier état du projet de réforme. D’une manière générale, l’heure n’est pas à la refonte totale des quasi-contrats, si tant est qu’elle eût été nécessaire. Par conséquent, nous proposons principalement des modifications d’ordre terminologique, en axant notre analyse sur la sémantique et sur la linguistique juridique en général.